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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Breton c. Bolduc

2011-08-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50785240
Indexation

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  • voisin

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire acquittement
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle menace de mort
  • plainte plainte à la police

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • construction
  • plainte

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse