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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Breton c. Bolduc

2011-08-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50785240
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire acquittement
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle menace de mort
  • plainte plainte à la police

Consortium Delta inc. c. Aménagement et drainage Vincent inc.

2012-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50896027
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • empiètement
  • service entreposage

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • matières résiduelles

Contexte

  • contamination

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • construction
  • plainte

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse

Lavigne c. Heppell

2013-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50962787
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • coupe

Chose

  • haie

Landry c. Piché

2014-01-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51142721
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • harcèlement

Chose

  • acte juridique bornage
  • composante d'un immeuble clôture
  • document lettre