Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Personne

Résultats

53 décisions trouvées (page 3 de 6)

Lachance c. Paré

2012-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50898425
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • bris

Chose

  • véhicule tracteur

Stanimirova c. Gendron

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50905188
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • coupe

Chose

  • arbre
  • composante d'un immeuble terrain

Moscato c. Théberte

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50925178
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • attaque
  • empiètement

Chose

  • animal animal de compagnie

Contexte

  • blessure morsure

Laflamme c. Cayer

2012-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50927022
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • bris
  • service entretien déneigement

Chose

  • composante d'un immeuble clôture
  • véhicule tracteur

Borduas c. Harvey

2013-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50939931
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • construction excavation

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • haie

Contexte

  • défaut affaissement

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • construction
  • plainte

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse

Fortin c. Aurel Harvey & Fils inc.

2013-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50942756
Indexation

Personne

  • entreprise minière
  • voisin

Action

  • bris
  • empiètement
  • service entreposage

Chose

  • composante d'un immeuble clôture
  • composante d'un immeuble terrain
  • document photographie
  • matières résiduelles

Ducharme c. Larivière

2013-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50949105
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • coupe
  • entente

Chose

  • arbre
  • haie

Lavigne c. Heppell

2013-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50962787
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • coupe

Chose

  • haie

Payette c. Chalifoux

2013-06-07 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-50975153
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • empiètement
  • entrave

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • droit réel servitude droit de passage

Contexte

  • délai
  • enclave