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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Paccar Financial Services Ltd. c. 9224-8665 Québec inc.

2013-09-06 — Cour supérieure (C.S.), Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51004162
Indexation

Personne

  • institution financière

Action

  • saisie

Chose

  • crédit-bail
  • véhicule camion

Langlois c. Great American Insurance Company

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-03-13) — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51155996
Indexation

Personne

  • chantier chantier naval
  • institution financière société d'assurance

Action

  • accident incendie
  • service réparation

Chose

  • prestations indemnité d'assurance
  • véhicule bateau