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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Personne

  • administrateur
  • dirigeant directeur général
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice public
  • rétribution prix

Contexte

  • conflit d'intérêts

Banque de Montréal c. TMI-Éducaction.com inc. (Syndic de)

2014-07-28 (jugement rectifié le 2014-09-11) — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51096316
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • entrave
  • inscription en bourse

Chose

  • logiciel

Contexte

  • faillite

Lévesque (Air Pur Québec) c. Banque de Montréal

2014-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51106776
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • dépôt

Chose

  • compte compte bancaire
  • instrument de paiement chèque

Contexte

  • délai