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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Simoneau c. Tardif

2013-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50959556
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture

Rimac Construction c. Syndicat de copropriété des 4242 et 4244 rue Berri

2013-08-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51001624
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Lis c. Parenti inc. Plomberie et chauffage

2015-06-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51190330
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • structure d'un édifice système de chauffage