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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Construction Idéal de Granby inc. et Aliments Ultima inc.

2012-04-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50852775
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • accident chute
  • enquête
  • fermeture
  • sanction

Contexte

  • chantier

Régie du bâtiment du Québec c. 9187-0725 Québec inc. (Phoenicia Construction)

2013-11-29 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51023835
Indexation

Personne

  • dirigeant
  • entrepreneur en construction

Action

  • décision judiciaire
  • enquête
  • fraude

Chose

  • dette
  • permis permis de construction

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • délai
  • endettement

Commission de l'équité salariale et Lanco Aménagement inc.

2015-05-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51188062
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation

Contexte

  • appartenance à un groupe genre
  • délai

Commission de l'équité salariale et Constructions Grondin et Fils inc.

2015-06-08 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205567
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et A.G.P. Couture et Fils inc.

2015-07-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51209770
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et 2814382 Canada inc.

2015-08-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51229586
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Entreprises électriques Potvin et Patenaude inc.

2015-11-06 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51242970
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Optima Produits domiciliaires inc.

2015-12-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51266023
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation