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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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9 décisions trouvées

Transport et excavation Mascouche inc. c. Commission de la santé et de la sécurité du travail

2011-12-09 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50813908
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation
  • inspection

Contexte

  • chantier

9182-9119 Québec inc. et CPQMC international

2012-09-12 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50894475
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • inspection
  • sanction suspension

Chose

  • avis

Contexte

  • chantier
  • délai

Gedeus c. Pare (Construction rénovation Benoit Paré)

2013-04-12 (jugement rectifié le 2013-05-22) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50955161
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • annulation
  • construction rénovation
  • inspection

Chose

  • acte juridique contrat

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai
  • durée
  • usage règles de l’art

Commission de la santé et de la sécurité du travail c. 141517 Canada ltée

2013-04-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre criminelle et pénale, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-50957985
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • inspection

Chose

  • document photographie

Contexte

  • chantier

3990591 Canada inc. et CPQMC International

2014-04-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Outaouais — AZ-51062475
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • inspection

Chose

  • animal animal nuisible

Contexte

  • chantier

9282-4614 Québec inc. et CPQMC international

2014-07-11 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51091261
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation
  • inspection

Contexte

  • chantier

Caron c. Menuiserie Roger Corriveau CS

2014-12-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51138491
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • entente
  • inspection

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Di Salvo c. St-Luc RDP inc.

2015-07-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51194869
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • composante d'un immeuble remise
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Bourque Isolation inc. c. Masseau

2015-07-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51204215
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • inspection

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • accident incendie
  • usage règles de l’art