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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut qualité marchande

Dufour c. Groupe Dagenais MDC inc.

2014-03-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51069499
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • installation

Chose

  • matériau peinture
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Lambert c. Construction D.M. Turcotte TRM inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081757
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • institution financière société d'assurance

Chose

  • matériau béton

Contexte

  • défaut malfaçon

Coopérative des ambulanciers de la Mauricie c. Construction G. Therrien inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081807
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel ingénieur

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial
  • matériau béton

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut vice du sol