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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

6781900 Canada inc. (DHM Renovations) c. Lorente

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50896271
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction
  • fraude fraude fiscale

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut
  • usage règles de l’art

Beretta c. Frapco Corporation

2013-10-28 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51013629
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • délai
  • dépassement de coûts
  • méthode de calcul

Instaltek Pro inc. c. Jetté

2014-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51035138
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • fabricant

Action

  • installation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

J.C. Lanctot inc. c. Groupe Constructel PM ltée

2014-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51117745
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause pénale
  • matériau
  • rétribution prix

Bourque Construction inc. c. Groupe Dr Électrique inc.

2015-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51147928
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice mur

Corriveau Ent. électricien inc. c. Laberge

2015-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51165516
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • mandataire

Action

  • construction

Chose

  • électricité
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

M. et G. Grenier inc. c. Paradis (Immeubles Jacques Paradis)

2015-09-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51214267
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • document plan
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai
  • dépassement de coûts
  • usage règles de l’art