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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Lapointe et A à Z Construction-rénovation inc.

2013-07-23 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), Montréal — AZ-51002102
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

Développement des éclusiers inc. c. Ciment Québec inc.

2013-12-18 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51028461
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • promoteur immobilier
  • sous-traitant

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • matériau béton

Contexte

  • défaut affaissement
  • délai