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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Commission de la construction du Québec c. Système intérieur Lebeuf et Fils inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50830499
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • vérification

Chose

  • document rapport
  • rétribution rémunération avantages sociaux

Contexte

  • délai

9052-0990 Québec inc. c. Asselin

2013-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50943712
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entrepreneur en construction

Action

  • entente
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • temps de travail heures travaillées

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • document plan
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai
  • dépassement de coûts
  • usage règles de l’art

Excavations Payette ltée c. Montréal (Ville de) (arrondissement St-Léonard)

2015-12-04 (jugement rectifié le 2015-12-04) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51235723
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • sanction amende
  • service entretien déneigement

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai