Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

49 décisions trouvées (page 4 de 5)

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • paiement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • méthode de calcul

Créations Sylvain Lavoie inc. c. Gagnon

2014-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058177
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Guillemette c. Toiture Diamond Roofing

2014-03-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51066929
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • installation

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut malfaçon

Revêtements acryliques Rousseau inc. c. Beauchemin

2014-03-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Richelieu (Sorel) — AZ-51068084
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Dufour c. Groupe Dagenais MDC inc.

2014-03-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51069499
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • installation

Chose

  • matériau peinture
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Ali c. Lecavalier (Toiture Éric Lecavalier enr.)

2014-05-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51078195
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut malfaçon

Lambert c. Construction D.M. Turcotte TRM inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081757
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • institution financière société d'assurance

Chose

  • matériau béton

Contexte

  • défaut malfaçon

Marineau c. Pavés SMBL

2014-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51081879
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction pavage
  • évaluation évaluation de la preuve

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • durée
  • usage règles de l’art

Place Outremont Gestion inc. c. 9184-4688 Québec inc.

2014-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51131746
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • clause garantie

Contexte

  • défaut malfaçon

Langlois c. Groupe Kreattor inc.

2014-12-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51139027
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • défaut malfaçon