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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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26 décisions trouvées (page 2 de 3)

2527-2394 Québec inc. (Construction JM inc.) c. Fortin

2013-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50958006
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • matériau
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Couillard c. Rénovation Jeannot Michaud inc.

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50958753
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

9138-1228 Québec inc. c. 9072-8189 Québec inc.

2013-04-22 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-50967030
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut affaissement
  • usage règles de l’art

Dépelteau c. Location Réjean Bigras inc.

2013-09-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51001628
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • construction
  • débordement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • conformité
  • usage règles de l’art

Revêtements acryliques Rousseau inc. c. Beauchemin

2014-03-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Richelieu (Sorel) — AZ-51068084
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Dufour c. Groupe Dagenais MDC inc.

2014-03-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51069499
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • installation

Chose

  • matériau peinture
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Marineau c. Pavés SMBL

2014-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51081879
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction pavage
  • évaluation évaluation de la preuve

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • durée
  • usage règles de l’art

Poulet c. Couvreur Plus inc.

2015-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51157010
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Chauffage Air pur plus 91 inc. c. Fabre

2014-11-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157685
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • bris
  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • usage règles de l’art

Tremblay c. Équipe Ko-Niq

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51158691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • service peinture

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art