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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Construction Idéal de Granby inc. et Aliments Ultima inc.

2012-04-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50852775
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • accident chute
  • enquête
  • fermeture
  • sanction

Contexte

  • chantier

Kamco Construction inc. et Excavations Lapointe & Fils inc.

2013-03-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Bas-St-Laurent — AZ-50950960
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation

Contexte

  • chantier