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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat de copropriété du 3227 Robert Côté c. Construction 2000 CC

2011-10-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50798250
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice plafond

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Dresdner c. Morin

2012-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50918886
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Gedeus c. Pare (Construction rénovation Benoit Paré)

2013-04-12 (jugement rectifié le 2013-05-22) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50955161
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • annulation
  • construction rénovation
  • inspection

Chose

  • acte juridique contrat

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai
  • durée
  • usage règles de l’art

Derosby c. Roi du béton inc.

2013-05-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50976208
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • fraude fraude fiscale

Contexte

  • défaut malfaçon

Dépelteau c. Location Réjean Bigras inc.

2013-09-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51001628
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • construction
  • débordement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • conformité
  • usage règles de l’art

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Personne

  • administrateur
  • entrepreneur en construction

Action

  • fabrication
  • installation

Chose

  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • délai

Charbonneau c. Entreprises de construction Manocchio inc.

2013-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51032900
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut fissure

Plante c. Rock (Rock Construction)

2014-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51057180
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • urgence

Créations Sylvain Lavoie inc. c. Gagnon

2014-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058177
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Gauthier c. Bouchard (Construction Pierre-Paul Bouchard enr.)

2014-04-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51073155
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture