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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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57 décisions trouvées (page 1 de 6)

Syndicat de copropriété du 3227 Robert Côté c. Construction 2000 CC

2011-10-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50798250
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice plafond

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Gagné c. Ménard

2011-12-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50813940
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • entreprise familiale

Action

  • construction rénovation

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • document photographie
  • registre registre des entreprises

Contexte

  • faillite
  • usage règles de l’art

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut qualité marchande

St-Jean c. Constructions Jeandami inc.

2011-11-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50825942
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Contexte

  • défaut malfaçon

Laval Construction inc. c. Drainexc Inc.

2012-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838688
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Chose

  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • faillite

Durand c. André Bouvet ltée

2012-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50848248
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • obstacle

Radu c. Ebenisterie Michel Crevier enr.

2012-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50848346
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • résiliation

Chose

  • matériau bois
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Habitations Classico-MBL inc. c. Revêtements François Jutras inc.

2012-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50878727
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • sous-traitant

Action

  • installation

Chose

  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut qualité marchande

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause garantie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande

Bastien c. Mainville (Maçonnerie PM)

2012-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50900651
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art