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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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179 décisions trouvées (page 18 de 18)

Régie du bâtiment du Québec c. Couvreur Plus inc.

2015-10-16 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51222716
Indexation

Personne

  • dirigeant
  • entrepreneur en construction
  • prête-nom

Action

  • cessation
  • construction rénovation
  • décision judiciaire condamnation
  • fausse déclaration
  • fusion

Chose

  • dette
  • frais
  • permis permis d'exercice
  • registre registre des entreprises
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • compétence
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Paquet (EP Constructions enr.) c. Gagnon

2015-10-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-51227801
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon
  • taux d'intérêt

Commission de l'équité salariale et 2814382 Canada inc.

2015-08-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51229586
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation

Excavations Payette ltée c. Montréal (Ville de) (arrondissement St-Léonard)

2015-12-04 (jugement rectifié le 2015-12-04) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51235723
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • sanction amende
  • service entretien déneigement

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • paiement
  • vente

Chose

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • droit réel hypothèque
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Commission de l'équité salariale et Entreprises électriques Potvin et Patenaude inc.

2015-11-06 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51242970
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation

Performe Construction inc. c. 9293-4439 Québec inc.

2015-12-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51243501
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice terrasse

9271-9368 Québec inc. (Levage de maison) c. Janvier

2015-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51244934
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation
  • entente
  • résiliation

Chose

  • clause clause pénale
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Commission de l'équité salariale et Optima Produits domiciliaires inc.

2015-12-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51266023
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation