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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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77 décisions trouvées (page 1 de 8)

Becerra Vazquez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-01-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50710568
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • journaliste

Action

  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • droit d'asile
  • preuve interrogatoire

Malocaj c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-01-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50716509
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • persécution

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • protection par l'État

Desir c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-02-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50729240
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • parent

Action

  • persécution

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • protection par l'État

Ramirez Meza c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-03-10 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50734062
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • organisation criminelle

Action

  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • persécution

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • protection par l'État

Lourdes Valencia Pena c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-03-17 (jugement rectifié le 2011-04-20) — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50736587
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • agressivité
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • protection par l'État

Warner c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-03-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50737329
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • infraction criminelle méfait
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • persécution

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe orientation sexuelle
  • protection par l'État

Perez Vargas c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-03-30 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50739427
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • infraction criminelle agression sexuelle

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • protection par l'État

Eji Lasisi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-04-27 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50750073
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger réfugié

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • fraude falsification
  • mesure de renvoi

Chose

  • document pièce d'identité passeport
  • permis résidence permanente

Contexte

  • pays étranger

Li c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-05-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50760100
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • personne vulnérable enfant

Action

  • persécution

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe religion

Mosavat c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-06-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50762231
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • mesure de renvoi

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe orientation sexuelle