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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé Sainte-Famille - CSN et Centre de santé et de services sociaux du Lac Témiscamingue (Robert Roy)

2011-05-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50752390
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé à l'entretien

Action

  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • blessure entorse
  • invalidité
  • rechute

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • préposé à l'entretien

Action

  • changement
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • document directive

Contexte

  • usage pratique antérieure

Syndicat de l'hôtellerie de la Mauricie (CSD) et 9096-0469 Québec inc. (Auberge des Gouverneurs-Shawinigan), (Kristel Richard)

2013-05-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50994499
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • préposé à l'entretien

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • avis
  • clause clause d'ancienneté
  • document certificat certificat médical