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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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9 décisions trouvées

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) c. Syndicat des employées et employés du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CSN)

2011-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50750023
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • hospitalisation

Chose

  • document certificat certificat médical

Joseph et 9071-6267 Québec inc. (Résidences Tournesol)

2012-01-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50821689
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • insubordination

Chose

  • avis
  • document directive
  • document rapport rapport disciplinaire

Gentile et 9170-4361 Québec inc. (Villa de la Châtelaine)

2012-02-09 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Île-de-Montréal 3 — AZ-50830015
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • retrait préventif

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Revera Retirement, l.p. (Manoir Montefiore), (Terry Archibald)

2012-08-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886341
Indexation

Personne

  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sollicitation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence
  • manquement récurrent

Hall et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ)

2013-01-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50934783
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés
  • syndicat de travailleurs

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • représentation

Contexte

  • délai

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Villa Belle Rive inc.

2014-04-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51066668
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • compétence

Syndicat des employées et employés du Centre universitaire de santé McGill-CSN (FSSS-CSN) et Centre universitaire de santé McGill-CUSM (Tetyana Tarasenko)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071785
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence

Brown et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2184 (CUPE)

2014-12-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51133012
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • délai

Pavillon Saint-Joseph — infirmerie des soeurs de Sainte-Croix c. Cliche

2015-11-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51229378
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • établissement de santé clinique
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • sanction suspension

Contexte

  • erreur