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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) c. Syndicat des employées et employés du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CSN)

2011-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50750023
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • hospitalisation

Chose

  • document certificat certificat médical

Pavillon Saint-Joseph — infirmerie des soeurs de Sainte-Croix c. Cliche

2015-11-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51229378
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • établissement de santé clinique
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • sanction suspension

Contexte

  • erreur