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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Lefebvre c. Rousseau

2014-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105967
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier
  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut vice du sol

Jacques c. Maurus

2014-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51122723
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • inspecteur en bâtiment

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document formulaire
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Wozniak c. Lemaçon

2015-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51219772
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • âge