Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

7 décisions trouvées

Ouimet c. Normandeau

2011-07-11 (jugement rectifié le 2011-09-26) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50782136
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation
  • divulgation

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Lelièvre c. Yerachuk

2013-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50963313
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • acte juridique offre
  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Marcoux c. Tessier

2013-07-12 — Cour supérieure (C.S.), Gaspé (Percé) — AZ-50989683
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel pharmacien

Action

  • service courtage
  • vente

Chose

  • commerce pharmacie
  • document états financiers
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution honoraires

St-Amour c. 4142365 Canada inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51013955
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • document lettre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Contexte

  • conformité

Lefebvre c. Rousseau

2014-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105967
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier
  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut vice du sol

Karakand c. Équipe Nouvelle demeure inc.

2015-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51148955
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • frais
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Wozniak c. Lemaçon

2015-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51219772
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • âge