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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 2 de 2)

Jacques c. Maurus

2014-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51122723
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • inspecteur en bâtiment

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document formulaire
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Karakand c. Équipe Nouvelle demeure inc.

2015-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51148955
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • frais
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Yu c. Monique Gagnon inc.

2015-03-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51157244
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service courtage
  • service rédaction
  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution honoraires

Wozniak c. Lemaçon

2015-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51219772
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • âge