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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Martin c. Re/Max 1er Choix inc.

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51037916
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • transmission

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • avis
  • clause clause de condition
  • clause pacte de préférence

Re/Max Performance inc. c. Dupont

2014-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51117719
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Chose

  • clause clause de résiliation
  • clause clause pénale
  • rétribution loyer