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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Lareau c. Castiglia

2013-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50993678
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • membre

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • nomination

Chose

  • avis

Contexte

  • délai

Nolan c. Gardner

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-51226090
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Action

  • divulgation
  • sanction radiation radiation temporaire

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente

Contexte

  • délai