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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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84 décisions trouvées (page 8 de 9)

St-Jules c. Groupe Fulford inc.

2015-03-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51160937
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • partage
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • propriété de l'entreprise actions
  • somme d'argent

Plomb-O Max inc. c. Bergeron

2015-03-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51161845
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • construction rénovation
  • fausse déclaration

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • usage règles de l’art

Allaire c. GCR Centre de pneus Jonquière

2015-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51161847
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • fausse déclaration
  • service réparation

Chose

  • preuve
  • véhicule automobile

Groupe Qualinet inc. c. Harnois

2015-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51164877
Indexation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • fausse déclaration
  • service entretien nettoyage

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Paquette (CP Construction rénovation) c. Laurendeau

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51167691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • fausse déclaration

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • matériau
  • preuve
  • rétribution prix

Contexte

  • usage règles de l’art

Côté c. Construction Mont Ste-Adèle inc.

2015-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51178761
Indexation

Personne

  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier

Action

  • fausse déclaration
  • vente
  • vérification

Chose

  • cotisation taxe
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise

Hahndorff et Restaurant & Délicatesse Gerry's inc.

2015-07-02 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194481
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • conjoint conjoint marié

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • fractionnement du revenu
  • fraude détournement

Chose

  • emploi emploi fictif
  • instrument de paiement chèque

Dubord c. Gaudreault

2015-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-51203919
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • installation septique
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • conformité

Syndicat des employées et employés cols blancs de la Mine Niobec — CSN c. Girard

2015-07-09 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51218172
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux comptes

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • fausse déclaration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document diplôme