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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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9 décisions trouvées

Canada (Procureur général) c. King

2011-01-26 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50716521
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre
  • conseil arbitral

Action

  • démission
  • formation cours
  • rajustement réduction

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération

Contexte

  • temps de travail horaire

Clinique communautaire de Pointe-St-Charles

2011-06-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50777757
Indexation

Personne

  • établissement de santé

Action

  • prorogation
  • rajustement augmentation

Chose

  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • capacité financière
  • délai

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 2011 (SCEP) et Bathium Canada inc. (griefs syndicaux)

2012-12-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50922040
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail horaire

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-07-10 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50996248
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université

Action

  • rajustement augmentation
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • conformité

Knap c. Baie St-Paul (Ville de)

2013-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51028222
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • rajustement

Chose

  • avis
  • rétribution rémunération avantages sociaux

Syndicat des travailleuses et travailleurs en développement régional de la Mauricie-CSN et Centre local de développement (CLD) de la MRC de Maskinongé

2014-07-16 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51092043
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • décision patronale promotion
  • démission
  • rajustement augmentation
  • restructuration

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Bellec c. Canada (Procureur général)

2014-11-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51149707
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • rajustement

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai

Syndicat des enseignants du Cégep Shawinigan (FNEEQ-CSN) c. Collège Shawinigan

2015-02-27 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51154177
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • professeur

Action

  • formation cours
  • moyen de pression grève
  • rajustement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Commission des normes du travail c. Old Dutch Foods Ltd.

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51237089
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • livreur

Action

  • infraction criminelle vol
  • rajustement réduction

Chose

  • clause clause d'indemnisation
  • instrument de paiement argent comptant
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • véhicule camion