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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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30 décisions trouvées (page 2 de 3)

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-07-10 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50996248
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université

Action

  • rajustement augmentation
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • conformité

Knap c. Baie St-Paul (Ville de)

2013-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51028222
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • rajustement

Chose

  • avis
  • rétribution rémunération avantages sociaux

Landry c. Montréal (Office municipal d'habitation de)

2013-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51033035
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • office municipal d'habitation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • rajustement réduction

Chose

  • animal animal nuisible
  • rétribution loyer

Personne salariée et Services Comerco inc.

2013-12-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035282
Indexation

Personne

  • centre d'appel

Action

  • évaluation
  • rajustement
  • restructuration
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

Lacroix c. L'Écuyer

2014-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51036239
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • divulgation
  • rajustement augmentation
  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • document états financiers
  • document procès-verbal
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • frais frais de copropriété
  • règlement

Bédard c. Fontaine

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51039473
Indexation

Action

  • cession
  • rajustement augmentation
  • renonciation
  • vente

Chose

  • créance
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • rétribution loyer

Lefebvre c. Immeubles Luc Léonard inc. (Groupe Sutton Laurentides)

2014-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51087816
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • négociation
  • rajustement réduction
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • rétribution prix

Contexte

  • âge