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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Canadian Airport Workers Union c. Sécurité préembarquement Garda inc.

2013-04-17 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50967052
Indexation

Personne

  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accès
  • accréditation
  • maraudage
  • vote

Chose

  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • délai

Essaied c. Boucher

2015-10-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51236429
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • accès
  • divulgation
  • service conseil

Chose

  • audience

Contexte

  • délai