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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN et Fraternité des travailleuses et travailleurs du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ)

2013-03-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50946362
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • maraudage
  • vote

Contexte

  • décision antérieure

Bakery and Confectionery Union and Industry Canadian Pension Fund (Syndic de) c. Tribunal administratif du Québec

2013-03-19 (jugement rectifié le 2013-03-28) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50948630
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • cessation
  • changement
  • maraudage

Chose

  • document relevé
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Syndicat des travailleuses et travailleurs d'ADF — CSN c. Syndicat des employés d'Au Dragon forgé inc.

2013-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50961925
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accès
  • accréditation
  • maraudage

Chose

  • liste liste de membres

Contexte

  • confidentialité

Canadian Airport Workers Union c. Sécurité préembarquement Garda inc.

2013-04-17 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50967052
Indexation

Personne

  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accès
  • accréditation
  • maraudage
  • vote

Chose

  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • délai