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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Multiportions et Charette

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50840116
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • accident chute
  • retour au travail

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Teamsters Québec, section locale 931 et Services G & K (Québec) inc.

2013-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002559
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • retour au travail

Chose

  • congé congé sans solde
  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • délai
  • maladie