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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Fontaine et Ambulances Demers inc.

2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation

Personne

  • ambulancier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte

Action

  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • contamination
  • délai

Bentoura et Maxxam Analytics International Corporation

2011-07-06 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.) — AZ-50772897
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • décision patronale congédiement
  • plainte
  • renouvellement
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat

Gentile et 9170-4361 Québec inc. (Villa de la Châtelaine)

2012-02-09 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Île-de-Montréal 3 — AZ-50830015
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • retrait préventif

Brunet et Chrysler Canada inc.

2012-08-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50888875
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • magasinier

Action

  • retrait préventif
  • soulèvement

Chose

  • charge
  • document certificat certificat médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Laghzaoui et Garderie Jardin des canetons inc.

2012-08-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909817
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • garderie

Action

  • renouvellement
  • retrait préventif

Chose

  • clause clause de renouvellement
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Gréaux et Samson (Garderie Les Petites Tawinnes)

2013-01-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Capitale-Nationale — AZ-50930917
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • femme enceinte
  • garderie

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • rétribution rémunération salaire

Cryocath et Knezevic

2013-06-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50982471
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • fabricant
  • femme enceinte
  • professionnel ingénieur

Action

  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • produit chimique ou organique

Poulin et Garderie anglophone des Petits Anges inc.

2013-10-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Laurentides — AZ-51016363
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • garderie

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Gaumond et Poffettanshinn

2013-11-26 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Gaspé — AZ-51025535
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • retrait préventif

Chose

  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence

Nadeau et Centre hospitalier universitaire de Québec / Hôpital de l'Enfant-Jésus

2014-01-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-51039454
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • établissement de santé hôpital
  • femme enceinte
  • professionnel infirmier

Action

  • accouchement
  • changement
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • date de référence