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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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24 décisions trouvées (page 3 de 3)

Beaulieu c. Canada (Procureur général)

2015-01-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152347
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Chose

  • document directive

Contexte

  • ancienneté

Houssani et Québec (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-04-07 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51164952
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Chose

  • programme programme d'accès à l'égalité

Taman c. Canada (Procureur général)

2015-10-13 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51222770
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • professionnel avocat

Action

  • candidature
  • élection

Chose

  • congé congé sans solde