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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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3 décisions trouvées

Pub Light

2015-04-01 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51167133
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • commerce bar

Action

  • consommation
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • enquête
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • mesure correctrice

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • drogue
  • enregistrement

Café l'Artère coopérative de solidarité

2015-08-12 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51209689
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • consommation

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • permis permis d'alcool
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • manquement récurrent

Pub X Multimedia

2015-10-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51227639
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • commerce bar
  • municipalité
  • personne vulnérable enfant
  • voisin

Action

  • consommation
  • mesure correctrice

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • bruit