Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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2 décisions trouvées

Black c. Canada (Procureur général)

2012-11-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50913044
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada

Action

  • plainte plainte disciplinaire
  • signification

Chose

  • audience
  • avis

Contexte

  • délai

Lippé c. Coqueugniot

2015-03-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51170253
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • propriétaire

Action

  • signification

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution acompte

Contexte

  • délai