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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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12 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec et Québec (Gouvernement du) (Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation)

2011-04-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50739378
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l’Exportation du Québec
  • plaideur quérulent
  • syndicat de travailleurs

Action

  • prorogation

Chose

  • audience

Contexte

  • délai

Université de Sherbrooke

2011-02-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50763009
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université

Action

  • prorogation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Clinique communautaire de Pointe-St-Charles

2011-06-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50777757
Indexation

Personne

  • établissement de santé

Action

  • prorogation
  • rajustement augmentation

Chose

  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • capacité financière
  • délai

Gazette Postmedia Networks Inc. (The)

2011-08-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50801175
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique

Action

  • prorogation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Ledda c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2012-06-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880597
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger résident permanent
  • professionnel avocat

Action

  • fraude falsification
  • mesure de renvoi
  • prorogation
  • représentation

Contexte

  • compétence
  • délai

Atopia Production inc. c. Agence du revenu du Québec

2013-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50953995
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • prorogation

Chose

  • cotisation impôt
  • renseignement personnel coordonnées

Contexte

  • délai

Grenier et Québec (Ministère des Ressources naturelles)

2013-03-27 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50954816
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Ressources naturelles du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • professionnel ingénieur

Action

  • candidature
  • prorogation

Chose

  • concours

Singh Deol c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-11-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51019367
Indexation

Personne

  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration

Action

  • prorogation

Contexte

  • délai

Ovadia c. Revenu Québec (Sous-ministre de)

2013-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51032254
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • prorogation
  • vérification

Chose

  • cotisation impôt

Contexte

  • délai
  • maladie