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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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23 décisions trouvées (page 3 de 3)

D.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-03-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51162424
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai
  • facultés affaiblies
  • maladie maladie mentale trouble d'apprentissage

R.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-03-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51164107
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • document plan plan d'intervention
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme

M.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-10-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51222624
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies