Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Vanasse c. Youssef

2013-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977621
Indexation

Personne

  • personne vulnérable enfant
  • professionnel dentiste

Action

  • acte médical soin
  • cessation de traitement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

Gagné c. Clinique dentaire Hélène Nadeau inc.

2015-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51220869
Indexation

Personne

  • professionnel dentiste

Action

  • acte médical soin

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • usage règles de l’art

Commission de la santé et sécurité au travail c. Commission des lésions professionnelles

2015-10-27 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51237589
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Action

  • acte médical soin

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • aggravation