Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

1 décision trouvée

Bazinet et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2014-05-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51079676
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • transmission

Chose

  • document formulaire
  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • ancienneté
  • délai