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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Québec (Ville de) et Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 — Syndicat canadien de la fonction publique

2012-05-22 (décision rectifiée le 2012-05-22) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-50858224
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • moyen de pression grève

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Centre de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est et Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM) (FIQ)

2015-09-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-51213103
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • syndicat de travailleurs

Action

  • entente
  • moyen de pression grève