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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Consortium Delta inc. c. Aménagement et drainage Vincent inc.

2012-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50896027
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • empiètement
  • service entreposage

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • matières résiduelles

Contexte

  • contamination

Fortin c. Aurel Harvey & Fils inc.

2013-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50942756
Indexation

Personne

  • entreprise minière
  • voisin

Action

  • bris
  • empiètement
  • service entreposage

Chose

  • composante d'un immeuble clôture
  • composante d'un immeuble terrain
  • document photographie
  • matières résiduelles

Payette c. Chalifoux

2013-06-07 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-50975153
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • empiètement
  • entrave

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • droit réel servitude droit de passage

Contexte

  • délai
  • enclave

Lessard c. Bissonnette

2014-05-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51110521
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • empiètement

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • enregistrement
  • infrastructure publique voie publique
  • structure d'un édifice système de surveillance

Gauthier c. Bell Canada

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51138516
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • empiètement

Chose

  • câble
  • composante d'un immeuble terrain