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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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9 décisions trouvées

Syndicat des métallos, section locale 7016 et Systèmes et câbles d'alimentation Prysmian Canada ltée

2011-02-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50728524
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale mise à pied
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • endettement

Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Scierie Abitibi-Consolidated inc. c. Commission des relations du travail

2012-01-06 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-50817980
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • fermeture
  • restructuration

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • ancienneté

Construction Idéal de Granby inc. et Aliments Ultima inc.

2012-04-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50852775
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • accident chute
  • enquête
  • fermeture
  • sanction

Contexte

  • chantier

Syndicat des salariés des produits de céramique et autres (CSN) c. Commission des relations du travail

2013-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51020092
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale licenciement
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation
  • vote

Chose

  • acte juridique convention collective

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • fermeture
  • service réparation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine

Raymond (Fissure Expert) c. Gestion Mario Caron inc.

2014-07-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51095842
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • fermeture

Contexte

  • taux d'intérêt

Lessard c. 9204-0989 Québec inc. (Sécuritech)

2015-09-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51213140
Indexation

Personne

  • surveillant agent de sécurité

Action

  • décision patronale licenciement
  • fermeture

Chose

  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire