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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Fortier et Commission de la construction du Québec

2012-12-19 (décision rectifiée le 2012-12-28) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50924796
Indexation

Personne

  • président d'assemblée
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • vote

Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN et Fraternité des travailleuses et travailleurs du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ)

2013-03-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50946362
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • maraudage
  • vote

Contexte

  • décision antérieure

Canadian Airport Workers Union c. Sécurité préembarquement Garda inc.

2013-04-17 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50967052
Indexation

Personne

  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accès
  • accréditation
  • maraudage
  • vote

Chose

  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • délai

9176-2211 Québec inc. (Voyage Vasco Évasion) c. Voyage Vasco inc. (Groupe Atrium)

2013-07-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50989168
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • changement
  • consentement
  • vote

Chose

  • programme programme de fidélisation
  • propriété de l'entreprise franchise

Syndicat des salariés des produits de céramique et autres (CSN) c. Commission des relations du travail

2013-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51020092
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale licenciement
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation
  • vote

Chose

  • acte juridique convention collective

Giguère et Syndicat des employés de l'Université de Montréal, section locale 1244 — SCFP

2014-03-20 (décision rectifiée le 2014-04-07) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51060828
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs

Action

  • négociation
  • vote

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • date de référence

Unifor et Goodfellow inc.

2015-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51237619
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire
  • étudiant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • vote

Chose

  • unité de négociation