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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Domaine Jacques Dumas inc. c. Leblanc

2011-03-09 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50731612
Indexation

Personne

  • travailleur forestier

Action

  • coupe
  • instruction

Chose

  • arbre

Contexte

  • composante d'un immeuble terrain
  • ligne séparative

9121-4429 Québec inc. c. Pilon

2013-10-23 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51018155
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • instruction
  • paiement
  • vente

Chose

  • compte compte en fidéicommis
  • somme d'argent

Contexte

  • insolvabilité