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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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24 décisions trouvées (page 1 de 3)

Canada (Procureur général) c. King

2011-01-26 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50716521
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre
  • conseil arbitral

Action

  • démission
  • formation cours
  • rajustement réduction

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération

Contexte

  • temps de travail horaire

Collège du Mont-Ste-Anne c. Jacques

2011-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50784997
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement

Action

  • formation

Chose

  • rétribution prix

Paquet c. Toy

2011-08-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50799408
Indexation

Personne

  • actionnaire

Action

  • formation cours

Chose

  • propriété de l'entreprise franchise
  • rétribution honoraires

Lee c. Charlebois

2011-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50807041
Indexation

Action

  • formation cours

Chose

  • permis permis d'exercice
  • véhicule avion

Contexte

  • compétence

Canada (Procureur général) c. Timson

2012-06-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880545
Indexation

Personne

  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • entité nommée Commission des relations de travail de la fonction publique
  • entité nommée Service correctionnel du Canada

Action

  • formation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle

2013-03-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50953250
Indexation

Personne

  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • candidature
  • formation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence

Comité exécutif du Collège des médecins du Québec c. Pilorgé

2013-05-13 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50964780
Indexation

Personne

  • entité nommée Collège des médecins du Québec
  • professionnel médecin

Action

  • enquête
  • formation stage
  • sanction limitation temporaire

Janvier c. Bureau de la sécurité privée

2013-10-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-51014877
Indexation

Personne

  • entité nommée Bureau de la sécurité privée (Québec)
  • surveillant agent de sécurité

Action

  • formation cours

Chose

  • permis permis d'exercice

Contexte

  • compétence