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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Bercusson (Succession de) c. 9181-9292 Québec inc.

2013-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50990379
Indexation

Personne

  • administrateur
  • commerce détaillant

Action

  • cautionnement

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • document états financiers
  • rétribution loyer

Contexte

  • méthode de calcul

Centre de location Aztek (1990) inc. c. Libertella

2014-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51138792
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • cautionnement

Bétonnières d'Arvida inc. c. Pépin (Jean Pépin Rénovation)

2015-01-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51145769
Indexation

Action

  • cautionnement
  • vente

Chose

  • propriété de l'entreprise
  • registre registre des entreprises