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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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29 décisions trouvées (page 1 de 3)

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP/FTQ) et Hydro-Québec

2011-01-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50715314
Indexation

Personne

  • employé employé excédentaire

Action

  • consentement
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • ancienneté
  • durée
  • temps de travail horaire

Nadeau c. Tremblay

2011-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50715538
Indexation

Action

  • absence
  • consentement
  • service entretien déneigement
  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre

Guide Québec Scope inc. c. 9202-2078 Québec inc.

2011-01-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50717013
Indexation

Action

  • consentement
  • service publicité

Chose

  • rétribution prix

DGI Construction/restauration inc. c. Theofanopoulos

2011-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50747908
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • consentement
  • construction rénovation
  • représentation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • rétribution prix

A & P Expert en béton inc. c. Lamoureux

2011-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50773076
Indexation

Action

  • consentement
  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage

Contexte

  • défaut vice du sol
  • dépassement de coûts

Demian c. Teesdale

2011-09-01 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50784605
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • consentement
  • fraude détournement
  • instruction
  • paiement

Chose

  • compte compte en fidéicommis
  • instrument de paiement virement
  • somme d'argent

Côté Boutin c. Lamothe

2011-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50786322
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • consentement
  • coupe
  • entente

Chose

  • arbre

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

Action

  • annulation
  • consentement

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • rétribution acompte

Contexte

  • décision antérieure
  • maladie maladie mentale

Brunet et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

2011-01-05 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-50858425
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • consentement
  • représentation

Chose

  • document formulaire

Contexte

  • date de référence

Backyard Hockey c. Liquid Nutrition inc.

2012-10-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50901049
Indexation

Action

  • consentement
  • donation
  • entente