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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

Action

  • annulation
  • consentement

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • rétribution acompte

Contexte

  • décision antérieure
  • maladie maladie mentale

Simard c. Corporation de développement touristique de Sainte-Luce

2014-12-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51143692
Indexation

Personne

  • artiste
  • organisation à but non lucratif

Action

  • consentement
  • service entretien
  • vente

Chose

  • oeuvre d'art
  • rétribution prix